Conditions Générales de Vente

Atelier XVI

Rue des Chasseurs Ardennais 4, 6870 Saint-Hubert, Belgique
BCE : 0536.604.196 • TVA : BE 0536.604.196
E-mail : hello@atelier-xvi.com
Mise à jour le 17 septembre 2025

Les présentes CGV régissent les achats effectués sur atelierxvi.com (le « Site »). En passant commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Base légale & preuve électronique. Les ventes conclues via le Site sont régies notamment par le Livre VI du Code de droit économique. Les enregistrements informatiques d’Atelier XVI (logs, confirmations e-mail, factures) font foi entre les parties.

1) Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute vente conclue à distance entre Atelier XVI et tout consommateur résidant dans les zones de livraison proposées (voir page Livraison). Pour les achats professionnels (B2B), des conditions spécifiques peuvent s’appliquer sur demande écrite.

2) Produits et disponibilités

Les produits sont décrits avec soin. De légères variations de teinte/matière/finition peuvent exister (paramètres d’écran, séries de fabrication) et ne constituent pas un défaut. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Conformité & sécurité. Les produits mis sur le marché de l’UE respectent, lorsqu’applicable, les exigences de sécurité et de conformité (p. ex. marquage CE pour luminaires/électrique).

3) Prix

Les prix sont indiqués TTC en euros, hors frais de livraison affichés avant validation de la commande. Atelier XVI peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
Erreur manifeste. En cas d’erreur manifeste de prix ou de disponibilité, Atelier XVI peut annuler la commande avant expédition et rembourser intégralement.

4) Commande

Le parcours d’achat récapitule les étapes : panier → coordonnées → livraison → paiement. Avant paiement, un récapitulatif détaille produits, quantités, prix, frais et délais estimés. Le bouton final comporte une mention claire « Commande avec obligation de paiement » (ou équivalent).
La commande n’est définitive qu’après e-mail de confirmation. Atelier XVI peut refuser une commande légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, informations manifestement erronées, etc.).

5) Paiement

Moyens acceptés : [Visa, Mastercard, Bancontact, PayPal]. Les paiements sont traités via un prestataire certifié ; les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.
Facturation & SCA. Les factures comportent les mentions légales (BCE, TVA, adresse, date, désignation, TVA, total). Les paiements sont traités en conformité PSD2/SCA via un prestataire certifié.
Réserve de propriété. Le transfert de propriété intervient après paiement intégral.

6) Livraison (modèle dropshipping UE)

Zones desservies : Belgique et Union Européenne (détails en page Livraison).
Délais indicatifs : 2–4 j ouvrés (BE) ; 3–6 j ouvrés (UE).
Frais : calculés au checkout selon poids/volume/adresse/mode.
Logistique : certaines commandes peuvent être expédiées directement par nos partenaires logistiques/dropship UE et depuis différents hubs. Des envois partiels sont possibles sans frais supplémentaires non annoncés. Certains articles peuvent être livrés dans un emballage neutre.
Un numéro de suivi est fourni pour chaque colis.
Retards : les délais sont indicatifs ; un retard raisonnable lié à une cause extérieure (transport, douanes, force majeure) ne constitue pas en soi un motif d’annulation. Le transfert des risques intervient à la livraison au consommateur (ou tiers désigné), conformément au droit de l’UE.
Colis endommagé : émettre des réserves précises auprès du transporteur et contacter Atelier XVI sous 48 h avec photos.
Indisponibilité après commande : si un article devient indisponible, nous proposons (i) un produit équivalent, (ii) une nouvelle date de livraison, ou (iii) le remboursement intégral sous 14 jours.

7) Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif.
Exercice : envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou utilisez le Formulaire type (Annexe).
RMA obligatoire. Tout retour doit être pré-autorisé via notre procédure RMA (demande par e-mail / formulaire). Les colis non autorisés peuvent être refusés.
Retour : renvoyez le produit dans les 14 jours suivant votre notification, dans son état d’origine, non utilisé, complet (emballages, accessoires, notices) et correctement reconditionné. Sauf défaut de notre part, les frais de retour sont à votre charge.
Adresse(s) de retour. Atelier XVI peut fournir une adresse de retour différente (centre logistique/partenaire UE) au moment de l’autorisation RMA.
Diminution de valeur — exemples. Une diminution de valeur peut être retenue si le produit a été manipulé au-delà de l’essai raisonnable (p. ex. traces d’usage, pièces manquantes, emballage d’origine endommagé).
Remboursement : remboursement de tous les paiements reçus (hors surcoût si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que l’option standard) dans les 14 jours à compter de votre notification, pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.

Exceptions principales (non exhaustif) :

• Produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications ;
• Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène/santé, si descellés après livraison ;
• Contenus/services numériques exécutés avec votre accord préalable et renonciation expresse au droit de rétractation.

Adresse de retour par défaut : Rue des Chasseurs Ardennais 4, 6870 Saint-Hubert, Belgique
E-mail retours : hello@atelier-xvi.com (objet : Retour + n° de commande)

8) Conformité — Garantie légale (2 ans)

Vos achats bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité : réparation ou remplacement ; si impossible ou disproportionné : réduction de prix ou résolution avec remboursement.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, la mauvaise utilisation, un accident, un montage non conforme, ni toute modification non autorisée. Contacter le service client avec preuve d’achat et description du défaut (photos/vidéo utiles).

9) Service client — Réclamations — Médiation

Service client : hello@atelier-xvi.com
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – contact@mediationconsommateur.be – https://mediationconsommateur.be).
Note : la plateforme européenne ODR a été supprimée en 2025.

10) Responsabilité — Force majeure

Atelier XVI n’est pas responsable de l’inexécution due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure (grèves, pannes réseau, catastrophes, décisions administratives, pandémies, etc.). Ces limitations ne réduisent pas vos droits impératifs de consommateur.

11) Propriété intellectuelle

Textes, visuels, logos, marques et contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

12) Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité (RGPD) : finalités, bases légales, durées, destinataires, vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et nos coordonnées de contact.

13) Avis clients

Les avis peuvent faire l’objet d’une modération (lisibilité, propos illicites, respect des personnes). Lorsque techniquement possible, nous indiquons si l’avis provient d’un achat vérifié.

14) Droit applicable — Compétence

Droit belge. Sans préjudice de vos droits impératifs, tout litige peut être porté devant les tribunaux compétents du domicile du consommateur ou du lieu où il réside habituellement.
Divisibilité & langue. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables. En cas de divergence de traduction, la version française prévaut.

15) Modifications des CGV

Nous pouvons mettre à jour ces CGV pour des raisons légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Des archives peuvent être conservées.