Conditions Générales de Vente

Atelier XVI

Rue des Chasseurs Ardennais 4, 6870 Saint-Hubert, Belgique

BCE : 0536.604.196 • TVA : BE 0536.604.196

Téléphone : +32 47 15 57 080

Mise à jour le 17 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le cadre contractuel principal entre Atelier XVI et le client.

Des pages d’information synthétique (notamment « Livraison » et « Politique de retour »), ainsi que les fiches produits, peuvent détailler ou illustrer certaines modalités pratiques.

En cas de contradiction entre ces contenus et les présentes CGV, ce sont les CGV qui prévalent. Les informations figurant sur les pages « Livraison » et « Politique de retour » ont une valeur explicative, sans déroger aux droits impératifs du consommateur ni aux stipulations des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toute commande passée sur le site atelier-xvi.com (ci-après le « Site ») entre Atelier XVI et tout client consommateur.

Avant de valider sa commande, le Client doit cocher la case par laquelle il reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV, puis cliquer sur le bouton de validation de commande comportant une mention claire de l’obligation de paiement.

Cette double action vaut acceptation pleine et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît avoir bénéficié des informations nécessaires et suffisantes pour s’assurer de l’adéquation des Produits à ses besoins.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et, le cas échéant, être valablement habilité à engager la personne pour le compte de laquelle il passe commande.

1) Champ d’application et définitions

1.1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits de décoration (tapis, luminaires, miroirs, objets déco, textiles, etc.) conclue à distance via le Site entre Atelier XVI et tout consommateur résidant dans les zones de livraison proposées sur le Site.

Elles ne s’appliquent pas aux ventes réalisées auprès de professionnels (architectes d’intérieur, décorateurs, entreprises, etc.), lesquelles font l’objet de conditions spécifiques conclues par écrit.

Les CGV constituent, avec la confirmation de commande et les éventuelles conditions particulières convenues par écrit, l’ensemble des stipulations contractuelles opposables au Client. Comme rappelé dans la clause de hiérarchie des informations, en cas de divergence entre les CGV et tout autre document (page “Livraison”, “Politique de retour”, fiches produits, échanges e-mail), ce sont les CGV qui prévalent, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Atelier XVI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version applicable à la commande est celle en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client.

1.2. Définitions

Pour l’interprétation des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

– « Atelier XVI » ou le « Vendeur » : identifié en tête des présentes CGV ;

– le « Client » : toute personne physique passant une commande sur le Site ;

– le « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens du droit de la consommation applicable ;

– « Fournisseurs » : les partenaires fabricants, grossistes ou distributeurs d’Atelier XVI, pouvant être chargés de préparer, emballer et expédier les Produits directement au Client ;

– les « Produits » : les biens proposés à la vente sur le Site, notamment articles de décoration, tapis, luminaires, miroirs, objets déco, coussins et textiles ;

– le « Site » : le site internet accessible à l’adresse atelier-xvi.com et l’ensemble de ses sous-pages ;

– « Jour ouvré » : un jour calendaire autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en Belgique.

Sauf stipulation contraire expresse et écrite, aucune condition générale ou particulière émanant du Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV.

2) Processus de commande et formation du contrat

2.1. Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel. Il peut à tout moment consulter le contenu de son panier, modifier la sélection de Produits ou en supprimer.

Une fois la sélection terminée, le Client renseigne ses coordonnées (identité, adresse de livraison et de facturation, coordonnées de contact) et choisit le mode de livraison et le moyen de paiement parmi ceux proposés. Un écran récapitulatif lui permet de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation définitive.

Avant de cliquer sur le bouton de validation de commande, le Client doit cocher la case d’acceptation des présentes CGV. Le bouton de validation de commande affiche une mention claire de l’obligation de paiement.

2.2. Formation du contrat

Après validation du paiement par le prestataire de services de paiement, Atelier XVI adresse au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les Produits commandés, le prix total payé, les frais de livraison, l’adresse et le délai indicatif de livraison.

Le contrat de vente est réputé conclu à la date d’envoi de cet e-mail de confirmation, sous réserve :

– de la disponibilité effective des Produits auprès des « Fournisseurs” d’Atelier XVI ; et

– de l’absence d’erreur manifeste de prix telle que définie à l’article 2.4 ci-après.

Atelier XVI recommande au Client de conserver cet e-mail de confirmation sur un support durable.

2.3. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez les Fournisseurs d’Atelier XVI.

Malgré tout le soin apporté à la mise à jour des informations, une indisponibilité exceptionnelle (rupture de stock, arrêt de référence, incident logistique) peut survenir après la validation de la commande. Dans ce cas :

– Atelier XVI en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail ;

– la commande du ou des Produits indisponibles est annulée et le Client est remboursé des sommes correspondantes dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette information ;

– le reste de la commande, le cas échéant, demeure ferme et définitif, sauf accord contraire avec le Client.

Atelier XVI pourra proposer au Client un Produit de remplacement présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures, mais le Client reste libre de refuser et d’opter pour le remboursement.

2.4. Erreur manifeste de prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site toutes taxes comprises, hors frais de livraison, selon les modalités précisées à l’article « Prix et paiement ».

Il peut néanmoins arriver, de manière exceptionnelle, qu’un prix indiqué comporte une erreur manifeste (par exemple, un prix dérisoire sans rapport avec la valeur réelle du Produit, ou résultant d’un problème technique évident). Dans un tel cas, et conformément au droit commun des contrats et aux règles relatives aux clauses abusives, Atelier XVI n’est pas tenu d’exécuter la vente au prix erroné.

Atelier XVI contactera alors le Client dans les meilleurs délais pour lui proposer :

– soit d’annuler la commande et d’être intégralement remboursé des sommes versées ;

– soit de confirmer la commande au prix corrigé qui lui sera communiqué.

À défaut de réponse du Client dans un délai de 7 jours calendaires à compter de cette information, la commande sera réputée annulée et les sommes versées seront remboursées.

2.5. Refus ou annulation de commande par Atelier XVI

Atelier XVI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas :

– de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ;

– de litige en cours relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure ;

– de suspicion sérieuse de fraude sur la base d’éléments objectifs (usurpation d’identité, réutilisation frauduleuse de moyens de paiement, etc.) ;

– de commande manifestement anormale (quantités non cohérentes avec un usage personnel, répétition inhabituelle de commandes/retours, etc.).

Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande. Les sommes éventuellement perçues seront alors remboursées dans un délai maximum de 14 jours, sans autre indemnité.

Atelier XVI se réserve également le droit de suspendre temporairement l’accès au Site ou la prise de commande en cas d’opération de maintenance ou de mise à jour.

3) Prix et paiement

3.1. Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et, le cas échéant, hors frais spécifiques signalés clairement avant la validation de la commande (emballage cadeau, options particulières de livraison, etc.).

Atelier XVI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve d’erreur manifeste de prix telle que définie à l’article 2.4 ci-dessus.

Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et figurent sur le récapitulatif de commande et sur la facture.

3.2. Codes promotionnels et remises

Atelier XVI peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, remises ou avantages spécifiques. Sauf indication contraire, ces avantages :

ne sont pas cumulables entre eux ;
sont valables uniquement pendant la période de validité indiquée et dans les conditions précisées (type de Produits, montant minimum de commande, etc.) ;
ne sont pas convertibles en espèces et ne donnent lieu à aucun remboursement ou avoir en cas de non-utilisation ou d’utilisation partielle.

En cas d’annulation ou de rétractation concernant une commande ayant bénéficié d’un avantage promotionnel, le remboursement portera sur le montant effectivement payé par le Client, après application de la remise.

3.3. Moyens de paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, Bancontact, ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande).

La liste actualisée des moyens de paiement acceptés est consultable lors du processus de commande. Atelier XVI respecte la réglementation belge imposant de proposer au moins un moyen de paiement électronique aux clients consommateurs.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par le prestataire de services de paiement et envoi de l’e-mail de confirmation visé à l’article 2.2.

3.4. Sécurisation des paiements

Les transactions de paiement en ligne sont confiées à un prestataire de services de paiement spécialisé, qui assure la sécurisation des opérations (chiffrement des données, protocoles de sécurité adaptés, etc.).

Atelier XVI n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client (numéro de carte, cryptogramme, etc.), lesquelles ne transitent que par les systèmes sécurisés du prestataire de paiement. Le Client est invité à ne jamais communiquer ses données de paiement par e-mail ou sur un canal non sécurisé.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il appartient au Client de prendre contact avec son établissement bancaire et, le cas échéant, avec sa compagnie d’assurance, conformément à la réglementation applicable.

3.5. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété d’Atelier XVI jusqu’au paiement intégral du prix, frais de livraison compris. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison des Produits au Client ou à toute personne qu’il aura désignée pour les recevoir.

En cas de défaut de paiement, même partiel, Atelier XVI est en droit d’exiger la restitution des Produits livrés, aux frais du Client, sans préjudice de toute autre action de droit.

4) Livraison

4.1. Zones de livraison

Les Produits sont livrés en Belgique et en France métropolitaine (hors territoires et départements d’outre-mer).

Certaines zones géographiques ou difficiles d’accès peuvent faire l’objet de restrictions ou de coûts supplémentaires ; ces informations sont précisées lors du processus de commande ou, le cas échéant, communiquées au Client avant la confirmation définitive de la commande.

Atelier XVI se réserve le droit de refuser une commande ou de proposer une solution alternative lorsque l’adresse de livraison fournie est située dans une zone non desservie par les transporteurs partenaires ou entraînant des coûts disproportionnés.

4.2. Modes de livraison et délais indicatifs

Les Produits sont préparés, emballés et expédiés soit par Atelier XVI, soit par ses Fournisseurs, à partir de leurs entrepôts, au moyen de transporteurs indépendants mandatés à cette fin.

Les Produits sont livrés à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la commande (domicile, lieu de travail ou toute autre adresse de livraison située dans les zones desservies).

En fonction des pratiques du transporteur, et notamment en cas d’absence du Client lors du passage, le colis peut être mis à disposition dans un lieu de retrait (bureau de poste, point de collecte, consigne ou autre lieu de dépôt) désigné par le transporteur. Dans ce cas, le transporteur en informe le Client (avis de passage, suivi en ligne, SMS ou e-mail).

Le fait que la préparation ou l’expédition des Produits soit confiée à des Fournisseurs ou à des transporteurs partenaires ne modifie en rien la responsabilité contractuelle d’Atelier XVI à l’égard du Client, dans le respect du droit de la consommation applicable.

Les délais de livraison indiqués sur le Site et/ou lors de la commande sont exprimés en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens constatés, incluant le temps de préparation et d’acheminement. Ils sont fournis à titre strictement indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs, des périodes de forte activité (fêtes, promotions) ou d’événements indépendants de la volonté d’Atelier XVI (intempéries, grèves, perturbations logistiques, etc.).

Conformément au droit de la consommation, en l’absence d’indication spécifique lors de la commande, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, le Client peut enjoindre Atelier XVI, par tout moyen permettant d’en conserver une trace écrite, de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est pas intervenue à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement de l’ensemble des sommes versées pour les Produits concernés.

4.3. Réception des Produits et transfert des risques

Les Produits voyagent aux risques d’Atelier XVI jusqu’à leur remise matérielle au Client ou à toute personne qu’il aura désignée pour les recevoir, conformément au droit de la consommation applicable. Le transfert des risques intervient au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (ou par le tiers qu’il a désigné).

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Atelier XVI, le transfert des risques a lieu dès la remise des Produits au transporteur choisi ; le Client exerce alors tout recours éventuel directement contre ce transporteur.

À la réception du colis (à l’adresse indiquée ou au lieu de retrait désigné par le transporteur), il appartient au Client de vérifier l’état apparent de l’emballage et des Produits, ainsi que la conformité de la commande (quantité, références, etc.). En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, Produits manquants ou détériorés), le Client est invité à :

émettre, autant que possible, des réserves précises auprès du transporteur ou du point de retrait, et
en informer Atelier XVI dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception, par e-mail à hello@atelier-xvi.com, avec photos à l’appui.

Cette démarche permet à Atelier XVI d’exercer ses recours éventuels contre le transporteur. L’absence de réserves ou de notification dans ce délai n’éteint pas les droits légaux du Client, mais peut compliquer le traitement de la réclamation et la mise en jeu de la responsabilité du transporteur.

4.4. Colis indiqué « livré » mais non reçu

En cas de colis indiqué “livré” par le transporteur (à l’adresse de livraison ou dans un lieu de retrait) mais que le Client déclare ne pas avoir reçu :

le Client doit en informer Atelier XVI dès que possible et au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison indiquée par le suivi ;
Atelier XVI ouvre alors une enquête auprès du transporteur. Pendant la durée de cette enquête, aucun renvoi de Produit ni remboursement ne sera effectué.

L’issue de l’enquête (preuve de livraison, enquête de voisinage, attestation sur l’honneur, etc.) permettra de déterminer la solution la plus adaptée (nouvel envoi, remboursement, ou autre). Atelier XVI appréciera de bonne foi la situation, en tenant compte des éléments fournis par le Client et par le transporteur.

4.5. Adresse de livraison erronée ou incomplète

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison fournies (nom, adresse, étage, code d’accès, numéro de téléphone, nom sur la boîte aux lettres, etc.).

En cas de retour du colis à Atelier XVI ou à son fournisseur pour l’un des motifs suivants :

adresse incomplète ou incorrecte,
absence de nom sur la boîte aux lettres,
impossibilité de livraison imputable au Client (directions inexactes, absence répétée, non-réponse au transporteur),

Atelier XVI contactera le Client pour lui proposer :

soit la réexpédition du colis à une adresse corrigée, les nouveaux frais de livraison étant intégralement à la charge du Client ;
soit, si le Client ne souhaite plus recevoir les Produits, un remboursement du prix des Produits concernés, déduction faite :
- des frais de livraison initiaux, et
- des éventuels frais de retour facturés à Atelier XVI par le transporteur.

Dans ce cas, l’annulation de la commande est considérée comme résultant d’une faute ou d’une négligence du Client et n’entre pas dans le cadre du droit de rétractation.

4.6. Colis non récupéré au lieu de retrait désigné par le transporteur

Lorsque, conformément aux procédures du transporteur, le colis est mis à disposition dans un lieu de retrait (bureau de poste, point de collecte, consigne ou autre) parce que la livraison à l’adresse indiquée n’a pas pu aboutir, il appartient au Client de retirer le colis dans le délai de garde indiqué par le transporteur.

En cas de retour du colis à Atelier XVI ou à son fournisseur pour cause de non-retrait dans les délais, Atelier XVI proposera au Client :

soit la réexpédition du colis (si possible), les nouveaux frais de livraison étant intégralement à la charge du Client ;
soit, si le Client préfère renoncer à la commande, un remboursement du prix des Produits, hors frais de livraison initiaux et sous déduction des frais de retour éventuellement facturés à Atelier XVI par le transporteur.

Cette situation est assimilée à une non-réception imputable au Client et ne constitue pas un exercice du droit de rétractation.

4.7. Colis refusé à la livraison

Si le Client refuse un colis à la livraison sans motif légitime lié à l’état apparent du colis (détérioration manifeste, ouverture, etc.) :

le colis est retourné à Atelier XVI ou à son fournisseur ;
après réception et contrôle de l’état des Produits, Atelier XVI pourra rembourser le prix des Produits, déduction faite :
- des frais de livraison initiaux, et
- des frais de retour facturés par le transporteur,
  sauf si le Client démontre un motif valable (par exemple, colis fortement endommagé) justifiant ce refus.

En cas de refus motivé par un dommage apparent, la situation sera traitée comme un problème de livraison ou de conformité, selon les articles relatifs aux Produits défectueux ou non conformes.

5) Droit de rétractation (clients consommateurs)

5.1. Principe et délai

Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus au présent article.

Le délai de rétractation court :

à compter du jour où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui) prend physiquement possession du ou des Produits, en cas de livraison en une seule fois ;
en cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, à compter du jour où le Client (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession du dernier Produit livré ;
en cas de livraison d’un Produit composé de lots ou pièces multiples, à compter du jour où le Client (ou un tiers qu’il a désigné) prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux Clients consommateurs, à l’exclusion des professionnels au sens de l’article 1.1.

5.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Atelier XVI sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours :

soit en envoyant un e-mail à hello@atelier-xvi.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter, ses coordonnées, le numéro de commande et les Produits concernés ;
soit en adressant à Atelier XVI toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (courrier postal, etc.) ;
Le Client peut également utiliser un formulaire-type de rétractation qu’il adresse à Atelier XVI, sans que cela soit obligatoire.

Atelier XVI accuse réception de la demande de rétractation sur un support durable (e-mail) et communique au Client les instructions pratiques de retour, notamment l’adresse à laquelle les Produits doivent être renvoyés (qui peut être celle d’un Fournisseur mandaté à cette fin) et les éventuelles références à rappeler sur le colis.

Le simple refus du colis à la livraison ou le renvoi d’un colis sans notification préalable ne sont pas suffisants pour être considérés comme l’exercice du droit de rétractation. Le Client doit exprimer sa volonté de se rétracter par l’un des moyens décrits ci-dessus.

À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer les Produits concernés à l’adresse indiquée par Atelier XVI.

Aucun retour en port dû, ni à une adresse différente de celle communiquée, ne sera accepté.

5.3. Conditions des Produits retournés

Les Produits doivent être retournés :

en parfait état, propres, non endommagés,
non utilisés autrement que pour les manipulations strictement nécessaires à leur examen (identique à ce qui serait raisonnablement possible en magasin),
dans leur emballage d’origine (ou un emballage offrant une protection équivalente), complet, avec tous les accessoires, notices et éventuels cadeaux promotionnels.

Le Client est responsable de toute dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Atelier XVI se réserve, dans ce cas, le droit :

soit de refuser le remboursement si le Produit est devenu impropre à une revente (Produit manifestement utilisé, sali, endommagé, odeur persistante, etc.) ;
soit de pratiquer une décote raisonnable sur le montant remboursé, reflétant la dépréciation constatée.

Les Produits retournés sont sous la responsabilité du Client jusqu’à leur réception par Atelier XVI ou par le Fournisseur mandaté. Il est donc recommandé au Client d’utiliser un mode d’envoi suivi et, le cas échéant, de conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi.

5.4. Frais de retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation :

Atelier XVI remboursera au Client le prix payé pour les Produits retournés, ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison aller correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de la commande ;
lorsque la rétractation porte uniquement sur une partie des Produits commandés, les frais de livraison aller restent acquis à Atelier XVI, dans la mesure où ils auraient été facturés dans les mêmes conditions pour la commande partiellement maintenue.

Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client, sauf si Atelier XVI propose expressément de les prendre en charge. Pour certains Produits volumineux (notamment certains tapis de grande dimension), ces frais peuvent être significatifs (ordre de grandeur : plusieurs dizaines d’euros selon le poids, le volume et le transporteur choisi). Il appartient au Client de se renseigner auprès du transporteur de son choix avant tout envoi.

Atelier XVI n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Le remboursement est effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Atelier XVI est informé de la décision du Client de se rétracter. Atelier XVI peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et à condition que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour lui.

5.5. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant notamment sur :

la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
la fourniture de Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
la fourniture de Produits qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Lorsque l’un de ces cas d’exception est applicable à un Produit proposé sur le Site, cette information est mentionnée de manière claire sur la fiche produit correspondante.

6) Conformité des Produits et garanties

6.1. Informations Produits et caractéristiques des matières

Atelier XVI apporte le plus grand soin à la sélection et à la description des Produits (photos, textes, dimensions, matières, couleurs). Toutefois, le Client est informé que :

les couleurs et rendus peuvent varier légèrement selon les écrans, la luminosité et le matériel utilisé pour consulter le Site ;
pour les produits fabriqués à partir de matières naturelles ou artisanales (bois, rotin, fibres naturelles, céramique, verre, textiles, etc.), de légères variations de teinte, de veinage, de texture, de motif ou de finition sont inhérentes au procédé de fabrication et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de conformité ;
lorsque certains Produits sont proposés avec une mention spécifique (par exemple “pièce artisanale”, “pièce de caractère”, “défaut visible”, “déclassé”), les irrégularités décrites sur la fiche Produit sont connues du Client et ne peuvent justifier une réclamation au titre de la non-conformité pour ce seul motif.

Ces éléments n’affectent pas l’application des garanties légales pour tout défaut réel et non décrit.

6.2. Garanties légales applicables

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement indiquée sur une fiche Produit, le Client bénéficie des garanties légales obligatoires applicables aux consommateurs, notamment :

la garantie légale de conformité pour les biens de consommation, d’une durée minimum de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit ;
la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit civil applicable.

Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par le droit de la consommation belge et, le cas échéant, par le droit de la consommation de l’État de résidence du Client lorsque celui-ci est plus protecteur.

Dans ce cadre, Atelier XVI est responsable envers le Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, ainsi que des vices cachés rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

6.3. Étendue et exclusions des garanties

Les garanties légales ne couvrent pas :

les défauts ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un usage non conforme à sa destination (par exemple usage professionnel ou intensif pour un Produit destiné à un usage domestique), d’un entretien inadapté ou d’un non-respect des instructions éventuellement communiquées ;
les défauts ou dommages causés par une modification du Produit, un démontage non approprié, un choc, une chute, un accident, un contact avec un liquide (hors caractéristiques normales du Produit), un incendie ou tout événement assimilable à un cas de force majeure ;
l’usure normale liée à l’usage du Produit (affaissement progressif des textiles, marquage de surface, micro-rayures, patine naturelle, etc.) ;
les défauts mineurs ou variations d’aspect compatibles avec une fabrication artisanale ou l’utilisation de matières naturelles, dès lors qu’ils sont décrits ou raisonnablement prévisibles au regard de la nature du Produit.

Les garanties s’appliquent uniquement aux Clients consommateurs, pour un usage personnel et non professionnel des Produits. Les ventes à des professionnels relèvent d’un régime distinct.

6.4. Modalités de mise en œuvre des garanties

En cas de Produit qu’il estime non conforme ou affecté d’un défaut, le Client doit contacter Atelier XVI dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, par e-mail à l’adresse hello@atelier-xvi.com, en indiquant :

ses coordonnées et son numéro de commande ;
la référence du ou des Produits concernés ;
une description précise du défaut constaté, accompagnée de photos nettes et, si possible, de tout élément utile (copie de la facture, photos de l’emballage, etc.).

Atelier XVI pourra, si nécessaire, demander des informations ou photos complémentaires, ou solliciter le retour du Produit pour examen. Dans ce cas :

si le défaut de conformité ou le vice caché est confirmé, Atelier XVI prendra en charge les frais de retour raisonnables engagés par le Client et appliquera l’un des remèdes prévus par la loi (réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement) ;
si l’examen conclut à l’absence de défaut au sens des garanties légales (par exemple défaut inexistant, dommage lié à une mauvaise utilisation ou à un accident), les frais de retour et, le cas échéant, de renvoi au Client resteront à la charge de ce dernier.

Conformément au droit de la consommation, en cas de défaut de conformité avéré, le Client peut obtenir :

la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais pour lui et dans un délai raisonnable, sauf si l’option choisie est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné pour Atelier XVI ;
lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur, une réduction appropriée du prix ou la résolution de la vente avec remboursement intégral des sommes versées pour le Produit concerné.

Atelier XVI choisira en priorité la solution permettant de rétablir la conformité du Produit (réparation ou remplacement) lorsque cela est possible et proportionné, conformément aux dispositions légales.

Les droits du Client au titre des garanties légales s’exercent sans aucun frais pour lui, dans les limites prévues par la loi.

6.5. Garanties commerciales et garanties fabricant

Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire (par exemple, garantie fabricant, extension de garantie) mentionnée comme telle sur la fiche Produit ou dans la documentation livrée avec le Produit.

Lorsqu’une telle garantie commerciale existe :

ses conditions (étendue, durée, exclusions, modalités de mise en œuvre) sont définies par le garant concerné (fabricant ou fournisseur) ;
elle s’applique en addition et sans préjudice des garanties légales rappelées ci-dessus, auxquelles le Client reste toujours éligible.

En cas de difficulté, le Client peut s’adresser soit directement au fabricant selon les modalités indiquées dans la garantie commerciale, soit à Atelier XVI, qui l’orientera vers la procédure la plus adaptée. L’existence ou non d’un recours d’Atelier XVI vis-à-vis de ses propres Fournisseurs (dans le cadre de leurs CGV B2B) est sans incidence sur les droits du Client au titre des garanties légales.

7) Responsabilité et utilisation du Site

7.1. Utilisation du Site

Le Site atelier-xvi.com est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sous réserve :

des interruptions ponctuelles nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou aux évolutions techniques ;
des interruptions indépendantes de la volonté d’Atelier XVI (panne de réseau, incident hébergeur, cyberattaque, etc.).

Atelier XVI ne saurait être tenu responsable des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus, perte de données, etc.) ni des conséquences indirectes qui pourraient en résulter pour le Client.

Atelier XVI met tout en œuvre pour que les informations diffusées sur le Site soient exactes et à jour. Toutefois, des erreurs matérielles (prix manifestement erronés, descriptifs incomplets, etc.) peuvent survenir. Dans ce cas, les dispositions de l’article 2.4 relatif à l’erreur manifeste de prix et, plus généralement, les règles du droit commun des contrats s’appliquent.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou sources externes. Atelier XVI n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou sources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs produits, de leurs services ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation ou de l’utilisation qui en est faite par le Client.

7.2. Responsabilité liée aux Produits

Les Produits proposés sont conformes à la législation en vigueur en Belgique et, lorsque cela est pertinent, aux exigences essentielles applicables en France pour des biens de décoration destinés à un usage domestique.

Atelier XVI ne garantit pas que les Produits soient conformes à la législation spécifique d’un autre pays de livraison éventuel. Il appartient au Client de vérifier, le cas échéant, auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

Sous réserve des garanties légales rappelées aux articles 5 et 6, et des dispositions d’ordre public applicables en matière de responsabilité du fait des produits défectueux et de dommages corporels :

Atelier XVI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des Produits, d’un usage professionnel ou intensif de Produits destinés à un usage domestique, du non-respect des consignes d’installation ou d’entretien, ou de toute modification apportée aux Produits par le Client ou un tiers ;
en particulier, Atelier XVI ne peut être tenu responsable des dommages causés aux biens ou aux personnes lorsque le Produit n’a pas été utilisé dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation.

Après la prise de possession physique des Produits par le Client (ou par le tiers qu’il a désigné), les risques liés à leur conservation, à leur utilisation et aux dommages qu’ils pourraient causer relèvent de la responsabilité du Client, sans préjudice des garanties légales qui peuvent rester dues.

7.3. Limitation de responsabilité (dommages directs / indirects)

Dans la mesure permise par le droit applicable et sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur :

la responsabilité d’Atelier XVI, tous fondements confondus (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, etc.), ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part ;
elle est limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel, et notamment (sans que cette liste soit limitative) :
- perte de chance,
- perte de profit,
- perte d’exploitation,
- préjudice d’image,
- préjudice moral distinct du dommage matériel direct.

En tout état de cause, et sauf lorsqu’une règle d’ordre public s’y oppose (notamment en cas de dommage corporel causé à une personne physique), la responsabilité globale d’Atelier XVI au titre d’une commande donnée ne pourra excéder le montant total TTC payé par le Client pour cette commande.

Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit toute limitation de responsabilité, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, de dommages corporels ou de mise en œuvre des garanties légales visées aux articles 5 et 6.

7.4. Force majeure et faits du tiers

Atelier XVI ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations lorsque celle-ci est imputable :

au Client (par exemple, fourniture d’informations incomplètes ou erronées, manquement aux obligations contractuelles, défaut de paiement, etc.) ;
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (notamment défaillance ou retard d’un transporteur, d’un prestataire de services ou d’un fournisseur, dès lors qu’Atelier XVI n’a pas commis de faute dans le choix de ce tiers ou dans la gestion du litige) ;
à un événement de force majeure au sens du droit applicable et de la jurisprudence des tribunaux compétents, comprenant notamment (sans que cette liste soit limitative) : catastrophes naturelles, incendie, inondation, guerre, attentat, grève générale, pandémie, coupure généralisée des réseaux de télécommunications ou d’électricité, décisions administratives imposant des restrictions à l’activité, etc.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations d’Atelier XVI est suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans indemnité. Si la durée de la force majeure excède soixante (60) jours, chacune des parties pourra résilier la commande concernée, sans indemnité autre que, le cas échéant, le remboursement des sommes versées pour les Produits non livrés.

8) Propriété intellectuelle et usage du Site

8.1. Contenus protégés

L’ensemble des éléments figurant sur le Site et ses sous-pages (textes, photographies, images, visuels d’ambiance, graphismes, logos, chartes graphiques, icônes, vidéos, sons, bases de données, structure générale du Site, ainsi que tout logiciel ou code utilisé pour son fonctionnement) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable, notamment par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et des dessins et modèles.

Ces éléments sont la propriété exclusive d’Atelier XVI et/ou de ses partenaires (notamment Fournisseurs et prestataires) qui lui ont concédé les droits nécessaires à leur utilisation.

8.2. Licence d’utilisation limitée

L’accès au Site et son utilisation ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments précités.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Site, strictement limité à la navigation et aux achats pour ses besoins privés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Atelier XVI, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale au sens du droit applicable.

Il est notamment interdit au Client, sans autorisation écrite préalable d’Atelier XVI :

de télécharger, copier ou extraire de manière systématique les textes, visuels ou bases de données du Site à d’autres fins que l’usage strictement personnel ;
d’utiliser les photographies produits, visuels d’ambiance ou tout autre contenu du Site pour illustrer un autre site, une place de marché, un réseau social, un blog ou tout support commercial ;
de supprimer ou modifier toute mention de droits d’auteur, de marques ou de crédits figurant sur le Site ou sur les contenus.

8.3. Visuels produits et crédits Fournisseurs

Certaines photographies produits, packshots ou visuels d’ambiance peuvent être fournis à Atelier XVI par ses Fournisseurs ou créés en collaboration avec des prestataires (photographes, studios, créateurs de contenu, etc.). Ces contenus restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle des titulaires concernés.

Le Client s’interdit de reproduire ou d’exploiter ces contenus en dehors de la consultation du Site, sauf accord préalable écrit de la part des titulaires des droits.

8.4. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes simples pointant vers la page d’accueil du Site ou vers ses pages internes est autorisée dès lors que cette création :

est réalisée dans le respect de la loi applicable ;
ne présente pas Atelier XVI ou ses Produits de manière trompeuse, dénigrante ou susceptible de porter atteinte à son image ou à ses droits ;
ne laisse pas entendre, de quelque manière que ce soit, qu’il existe une relation de partenariat, de parrainage ou de recommandation lorsqu’il n’en existe pas.

Atelier XVI se réserve le droit, à tout moment, de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme aux présentes conditions ou à ses intérêts légitimes.

8.5. Signalement de contenus illicites

Toute personne estimant qu’un contenu présent sur le Site porte atteinte à ses droits (notamment de propriété intellectuelle ou de personnalité) peut en informer Atelier XVI à l’adresse hello@atelier-xvi.com en fournissant les informations nécessaires à l’examen de la demande.

Atelier XVI appréciera de bonne foi les signalements reçus et pourra, le cas échéant, prendre toute mesure appropriée (modification, retrait du contenu, etc.), sans reconnaissance automatique de responsabilité.

9) Données personnelles et cookies

9.1. Responsable de traitement et documents de référence

Atelier XVI, dont les coordonnées figurent en tête des présentes CGV, agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site (commandes, formulaires de contact, création de compte, inscription à la newsletter, etc.).

Les modalités complètes de traitement des données personnelles (catégories de données, finalités détaillées, durées de conservation, liste des droits, gestion des cookies, etc.) sont décrites dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la Politique de cookies accessibles depuis le pied de page du Site. En cas de contradiction, ces politiques prévalent sur le présent article, sous réserve des règles impératives du droit applicable.

9.2. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles du Client sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

gestion des commandes, des livraisons et de la relation client (exécution du contrat de vente) ;
gestion de la facturation, de la comptabilité et respect des obligations légales (obligations comptables et fiscales) ;
gestion des demandes adressées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone (intérêt légitime d’Atelier XVI à répondre et à assurer le suivi) ;
envoi de communications d’information ou de prospection commerciale (newsletter, offres, inspirations déco), sous réserve du consentement préalable du Client lorsque celui-ci est requis ou de l’existence d’un intérêt légitime dans les limites prévues par le droit applicable ;
lutte contre la fraude, amélioration du Site, statistiques d’audience (intérêt légitime d’Atelier XVI à sécuriser ses services et à mieux les adapter).

Le Client peut, à tout moment, retirer son consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

9.3. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles du Client sont destinées à Atelier XVI et, dans la mesure strictement nécessaire aux finalités poursuivies, à certains prestataires et sous-traitants (hébergeur du Site, prestataire de paiement, prestataires techniques, prestataires logistiques et Fournisseurs chargés de préparer et expédier les Produits, outil d’envoi de newsletters, etc.).

Ces prestataires agissent sur instruction d’Atelier XVI et sont tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au droit applicable. Certains traitements peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne ; le cas échéant, ceux-ci sont encadrés par des garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, ou tout mécanisme reconnu par le RGPD).

9.4. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale. À titre indicatif :

les données liées à la gestion des commandes et de la facturation sont en principe conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales) ;
les données utilisées à des fins de prospection commerciale (par exemple, newsletter) sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou au plus tard pendant une durée raisonnable à compter du dernier contact émanant du Client, sauf opposition de sa part ;
au-delà de ces durées, les données peuvent être anonymisées ou supprimées.

Les durées précises et catégories de données concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

9.5. Droits du Client sur ses données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD et la législation belge de mise en œuvre), le Client dispose, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

droit d’accès à ses données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit d’effacement (“droit à l’oubli”) dans les cas prévus par la loi ;
droit de limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs tenant à sa situation particulière, et à tout moment en cas de prospection commerciale ;
droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.

Le Client peut exercer ses droits en contactant Atelier XVI à l’adresse e-mail suivante : hello@atelier-xvi.com.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (en Belgique, l’Autorité de protection des données – APD), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9.6. Cookies et autres traceurs

Lors de la navigation sur le Site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone), notamment pour :

permettre le bon fonctionnement technique du Site (cookies “strictement nécessaires”) ;
mesurer l’audience et établir des statistiques anonymes ou agrégées de fréquentation ;
adapter le contenu du Site ou les offres aux préférences de navigation du Client ;
le cas échéant, permettre l’affichage de contenus ou publicités personnalisés, dans les limites permises par le droit applicable.

Le détail des cookies utilisés, de leurs finalités, de leur durée de vie et des paramètres disponibles est présenté dans la Politique de cookies ou dans un encart spécifique accessible depuis le bandeau d’information affiché lors de la première visite.

Le Client peut, à tout moment, paramétrer ses choix en matière de cookies via ce bandeau (lorsqu’il est présent) et/ou via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site, sans toutefois empêcher la passation de commande lorsque les cookies refusés ne sont pas strictement nécessaires.

10) Droit applicable, règlement des litiges et dispositions diverses

10.1. Droit applicable

Le contrat conclu entre Atelier XVI et le Client ainsi que les présentes CGV sont soumis au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au profit d’un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

10.2. Recherche de solution amiable

En cas de question ou de difficulté relative à une commande, à la livraison ou à un Produit, le Client est invité à contacter en priorité Atelier XVI par e-mail à l’adresse hello@atelier-xvi.com afin de rechercher une solution amiable.

Atelier XVI s’efforcera de répondre à toute réclamation écrite dans un délai raisonnable.

10.3. Médiation de la consommation (clients consommateurs)

Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, si aucun accord amiable n’est trouvé directement avec Atelier XVI, le Client consommateur domicilié en Belgique peut saisir gratuitement le :

Service de Médiation pour le Consommateur

Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1

1000 Bruxelles

Site : www.mediationconsommateur.be

E-mail : contact@mediationconsommateur.be

Le Client consommateur peut également introduire une demande de règlement extrajudiciaire de litige via la plateforme belge Belmed, accessible depuis le site du SPF Économie (www.economie.fgov.be), qui centralise différents services de médiation compétents.

Le recours à ces dispositifs de médiation est facultatif et ne prive pas le Client de la possibilité de porter le litige devant les tribunaux compétents.

10.4. Juridictions compétentes

En l’absence de règlement amiable ou de médiation aboutie :

pour les clients consommateurs, les règles impératives de compétence territoriale prévues par le droit de la consommation et les règlements européens s’appliquent. Le Client consommateur peut notamment saisir soit les tribunaux belges, soit les tribunaux de l’État membre dans lequel il a sa résidence habituelle ;
pour les clients non consommateurs (professionnels, entreprises, etc.), tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d’Atelier XVI, sauf disposition impérative contraire.

10.5. Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en français, qui fait foi entre les parties.

Si une traduction est mise à disposition dans une autre langue, elle a une valeur purement informative ; en cas de contradiction, la version française prévaut.

10.6. Nullité partielle et non-renonciation

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, cette nullité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables. Le cas échéant, la disposition concernée sera interprétée ou remplacée par une disposition valide se rapprochant au plus près de l’intention initiale.

Le fait pour Atelier XVI de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

10.7. Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’Atelier XVI et/ou de ses prestataires (notamment les prestataires de paiement et d’hébergement) sont considérés comme des preuves recevables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre Atelier XVI et le Client, dans des conditions raisonnablement fiables et sécurisées.

Atelier XVI procède à l’archivage des contrats de vente sur un support fiable et durable, conformément à la réglementation applicable. Le Client peut, sur demande raisonnable, obtenir une copie de son contrat portant sur une commande d’un montant supérieur ou égal au seuil légal d’archivage.